La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
La décision de fin de fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en date du 24 juillet 2019 est rapportée concernant :
Mme Jeanne BASTARD, directrice des affaires juridiques ;
Mme Cécile LEGRAND, contrôleur.
Ces magistrates ont cessé leurs fonctions au 2 septembre 2019, date de l'installation dans leurs nouvelles fonctions juridictionnelles.
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Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de M. Frederic SUBY, sur la demande de l'intéressé, au 1er décembre 2019.
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Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de Mme Edith CHAZELLE, sur la demande de l'intéressée, au 15 novembre 2019.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 novembre 2019.
A. Hazan