JORF n°276 du 29 novembre 2006

Article 1

Article 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
Mme Marie-Hélène Briant, M. Nicolas Bonnesoeur, M. Antoine Dereuddre, Mme Sophie Dourlens, M. Antoine Gicquel et Mme Marielle Mocco.
A la direction des marchés et du service public :
M. Nicolas Beaulaton, M. Robert Da Silva, Mme Marie Dufourg, M. Samy Guyet, M. Julien Janes, M. Aurélien Lecaille, Mme Isabelle Lescure, M. André Piérard et Mme Patricia de Suzzoni.
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
M. Emeric Burin des Roziers, M. Olivier Choffrut et Mme Roseline Corinthien.
A la direction juridique :
M. Ludovic Guyet et M. Laurent Schwebel.
A la direction financière :
Mme Raymonde Bardou, Mme Virginie Haché-Vincenot, M. Fadhel Lakhoua, M. Ivan Pavlovic, M. William Pouder et M. Julien Zarka.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :

A la direction de l'accès aux réseaux électriques :

Mme Marie-Hélène Briant, M. Nicolas Bonnesoeur, M. Antoine Dereuddre, Mme Sophie Dourlens, M. Antoine Gicquel et Mme Marielle Mocco.

A la direction des marchés et du service public :

M. Nicolas Beaulaton, M. Robert Da Silva, Mme Marie Dufourg, M. Samy Guyet, M. Julien Janes, M. Aurélien Lecaille, Mme Isabelle Lescure, M. André Piérard et Mme Patricia de Suzzoni.

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :

M. Emeric Burin des Roziers, M. Olivier Choffrut et Mme Roseline Corinthien.

A la direction juridique :

M. Ludovic Guyet et M. Laurent Schwebel.

A la direction financière :

Mme Raymonde Bardou, Mme Virginie Haché-Vincenot, M. Fadhel Lakhoua, M. Ivan Pavlovic, M. William Pouder et M. Julien Zarka.