Décision du 14 novembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Deloitte Touche Tohmatsu Audit SA, 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, RCS Nanterre 572 028 041, représentée par M. Tristan Guerlain, associé, est agréée pour le contrôle de la comptabilité appropriée d'Electricité de France en application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000.
Cet agrément est délivré pour une période de trois exercices comptables, le premier exercice correspondant à l'année civile 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Deloitte Touche Tohmatsu Audit SA, 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, RCS Nanterre 572 028 041, représentée par M. Tristan Guerlain, associé, est agréée pour le contrôle de la comptabilité appropriée d'Electricité de France en application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000.
Cet agrément est délivré pour une période de trois exercices comptables, le premier exercice correspondant à l'année civile 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance