Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes: date de naissance, sexe, diagnostic,
antécédents médicaux.
La saisie et l'analyse des données sont conservées dans des fichiers qui ne peuvent être physiquement ni consultés ni modifiés à distance, sans l'octroi de mots de passe par le centre coordonnateur de l'essai.