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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de données indirectement nominatives au centre coordonnateur
Résumé Les données indirectement nominatives sont envoyées par fax puis courrier au Service commun 10 de l'Inserm dans les trois jours suivant leur collecte.
Mots-clés : données coordination communication Inserm transmission
Art. 3. - Le destinataire de ces données indirectement nominatives est le centre coordonnateur de l'étude en France: le Service commun 10 de l'Inserm. Ces données sont transmises au centre coordonnateur par fax puis par courrier, dans les trois jours suivant leur recueil.
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