Art. 4. - Les parents ou tuteurs légaux et, dans la mesure du possible, les enfants recevront l'information sur les objectifs et la justification de l'étude mentionnés à l'article 1er. Tous les parents ou tuteurs légaux signent un consentement éclairé.

En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée,

les parents ou tuteurs légaux sont informés du caractère facultatif de leur participation.

Leur droit d'accès et de rectification aux données, prévu par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du médecin coordonnateur de l'essai.