Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes:
- codes identifiant le patient dans l'essai;
- sexe, date de naissance, date de découverte de la séropositivité.
La saisie et l'analyse des données sont conservées dans des fichiers qui ne peuvent être physiquement ni consultés ni modifiés à distance.
Aucun fichier permettant d'établir la correspondance entre ces informations et l'identité des patients ne sera constitué.