Art. 3. - Le destinataire de ces données indirectement nominatives est le centre coordonnateur de l'essai: le Service commun 10 de l'Inserm.
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JORF n°272 du 24 novembre 1994
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Art. 3. - Le destinataire de ces données indirectement nominatives est le centre coordonnateur de l'essai: le Service commun 10 de l'Inserm.