Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux attachées pour les actes culturels
Résumé Quatre fonctionnaires du ministère obtiennent le pouvoir signé des visas et avis sur les projets culturels.
Mots-clés : Administration publique Contrôle budgétaire Décret
Mme Frédérique Bastard, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Rose Alvarez, Mme Elodie Bezout et Mme Rachida Merichiche, attachées d'administration de l'Etat, chargées de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
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