JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Au II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration. »


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Version 1

Au II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« 3. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration. »