Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confirmation de la date d'effet d'un contrat public
Résumé. Un comité confirme qu'un contrat de raccordement et d'exploitation a commencé le 6 décembre 2010.
Le comité constate que le contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation a pris effet le 6 décembre 2010.