Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture ;
Vu la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
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Le 1 du I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ; »
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Après le 3 du I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV, sont insérées les dispositions suivantes :
« 4. M. Edouard Thurat, attaché d'administration. »
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Après le titre IX, sont insérées les dispositions suivantes :
« Titre X
« Chargé de mission auprès de la secrétaire générale adjointe
« Art. 24. - Dans la limite de ses attributions en tant que chargé de mission auprès de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Benoît Prouvost, attaché d'administration hors-classe. »
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L'article 25 devient l'article 26.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2021.
L. Allaire