Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un fonctionnaire
Résumé M. Dominique Hérondelle est nommé attaché principal d'administration.
Le 1 du I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ; »
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