Décision du 14 janvier 2019

Article 1

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Article 1

La décision du 21 novembre 2018 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Délégation de signature pour le Centre national de réception des véhicules).

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Une décision du 21 novembre 2018 est modifiée selon les règles de l'article 2.

La décision du 21 novembre 2018 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Délégation de signature pour le Centre national de réception des véhicules).

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