Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes de la société Cardivel 1
Résumé. La société Cardivel 1 voit ses demandes rejetées car elle n'a pas respecté les délais imposés par un décret de 2010.
Les demandes de la société Cardivel 1 sont rejetées.