Décision du 14 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'une décision sur les gaz médicaux

Résumé. La décision charge deux directeurs de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance