Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un agent contractuel
Résumé M. Hugo David a le droit de signer des documents officiels au nom du Premier ministre.
L'article 15 de la même décision est complété par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hugo DAVID, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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