Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la section des pensions et de la maladie
Résumé Mme Nora NABABI peut signer des documents administratifs importants pour son travail.
Le troisième alinéa de l'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Nora NABABI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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