Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Le premier alinéa de l'article 8 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.
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Le troisième alinéa de l'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Nora NABABI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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L'article 15 de la même décision est complété par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hugo DAVID, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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Le troisième alinéa de l'article 21 de la même décision est supprimé.
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Le quatrième alinéa de l'article 23 de la même décision est supprimé.
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Le troisième alinéa de l'article 28 de la même décision est supprimé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2023.
S. Duval