Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa spécifique
Résumé Un paragraphe spécifique de l'article 23 n'existe plus.
Le quatrième alinéa de l'article 23 de la même décision est supprimé.
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