Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents pour les enquêtes énergétiques
Résumé. Quand une enquête est lancée, le président de la Commission de régulation de l'énergie choisit les agents qui vont la mener.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.