Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation à Mme Sandra Duval – Signature des actes relatifs aux Risques Financiers
Résumé. Mme Sandra Duval est autorisée à signer tous actes liés aux risques financés au nom du ministre des Intérieurs dans son champ d’attribution.
Délégation est donnée à Mme Sandra Duval, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5, dans la limite de ses attributions.