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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service de santé des gens de mer
Résumé. Un médecin est autorisé à signer des documents officiels pour le service de santé des gens de mer.
Délégation est donnée à M. Thierry Sauvage, médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.