Délégation est donnée à M. Marc Léger, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du service à compétence nationale « armement des phares et balises », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.