Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour une école maritime
Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Délégation est donnée à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.