JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 4

Article 4

A l'article 8, ajouter : « M. Zanardi (Philippe), commissaire divisionnaire » et « M. Rennesson (Denis), commandant à l'emploi fonctionnel ».


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Version 1

A l'article 8, ajouter : « M. Zanardi (Philippe), commissaire divisionnaire » et « M. Rennesson (Denis), commandant à l'emploi fonctionnel ».