JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 2

Article 2

A l'article 1er, les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), contrôleuse générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), inspectrice générale de la police nationale ».


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Version 1

A l'article 1er, les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), contrôleuse générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), inspectrice générale de la police nationale ».