Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision relative à la gendarmerie
Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant la gendarmerie nationale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.