A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :

| Agent | Périmètre | |-----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI | secrétariat général. | | M. Jacques SALHI | secrétariat général. | | M. Laurent PAILLARD | secrétariat général. | | Mme Carole GUECHI | délégation ministérielle à l'accessibilité. | | M. Grégoire PHILIPPON | sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation. | |M. Charles-Guillaume BLANCHON| sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation. | | M. Frédéric UHL | sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles. | | M. Alain GORET | sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères. | | Mme Emmanuelle MARTIN | sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative. | | M. Frédéric DAMIENS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Serge DOBA | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Patrick GUILHOU | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Gilles GUILLOUET | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Maclou DJERBI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Franck TRIFILETTI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Philippe BRICOUT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Pascal HOUEIX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Frédéric GREGGIO | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Karine PIPET | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Frédéric MELONI | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Thierry DENIS | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Patrick FROITIER | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Gilles TOQUIN | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Didier RICHARD | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Maxime GOEPP | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Bernard MOUQUOT | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Jean-Philippe LANG | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Alain WERMEISTER | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Fabienne CHEVALIER | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Emmanuel IHRY | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Alain GOERGEN | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Jean-François BOUTIER | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Alexandra MENIS | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Hélène RUBIETTO | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Françoise LAW-YAN-LAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Marc PAYRAR | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Luc NOSLIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise. | | M. Yves ROUGIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Christian DESPRES | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Benoît CLOITRE | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Christophe CABRIT | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Stéphane PASQUIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Olivier AUBOURG | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Didier RÉMOND | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Jérôme RUER, | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Dominique LEFER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | Mme Émilie BOIVIN | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | |Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Guillaume DIOU | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Christian TERTRAIS | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | Mme Claire JOLY | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | Mme Régine GAUCHER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | M. Thomas LANGUIN | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. | | Mme Viviane WEBER |service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service.|