Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires confiées au secrétariat général
Résumé M. Medelli peut signer des documents pour le secrétariat général, sauf les décrets.
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général, délégation est donnée à M. Jérôme MEDELLI, directeur du cabinet du secrétaire général.
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