Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un chef de bureau
Résumé M. Loïc Laurent est nommé responsable des moyens opérationnels.
Le 4° de l'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° M. Loïc LAURENT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau chargé des moyens opérationnels, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé. »
1 version