Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un chef de bureau
Résumé. M. Loïc Laurent est nommé responsable des moyens opérationnels.
Le 4° de l'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° M. Loïc LAURENT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau chargé des moyens opérationnels, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé. »