L'article 1er de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Erik du Boishamon, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production ;
M. Daniel Fleurence, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, directeur de programme pour la résilience du système d'information du ministère de l'intérieur, dans la limite de ses attributions. »

L'article 3 de la même décision est abrogé.

L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sahondra Rakotozafy, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à Mme Sylvie Julan, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à M. Pascal de Los Rios, agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Anne Desbrosse, attachée hors classe d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences. »

L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Julien Moquet, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la conception applicative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la conception applicative. »

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Nicolas Duffour, inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »

L'article 20 de la même décision est abrogé.

L'article 23 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Franck Tourrette, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production. »

L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée à MM. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, et Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs. »

A l'article 30 de la même décision, les mots : « M. Jean-Paul Caes » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Roques ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.