JORF n°0091 du 18 avril 2009

Article 2

Article 2

Les membres de la commission interne d'examen des offres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont :
― le vice-président délégué, suppléé en cas d'absence par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général qui pourra, le cas échéant, se faire représenter par le directeur chargé des affaires financières ;
― le directeur adjoint chargé des affaires financières ;
― le chef de projet de la procédure examinée ou son chef de service ;
― le responsable achats et marchés.
La présence de trois de ces membres suffit à la tenue effective de la commission.


Historique des versions

Version 1

Les membres de la commission interne d'examen des offres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont :

― le vice-président délégué, suppléé en cas d'absence par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général qui pourra, le cas échéant, se faire représenter par le directeur chargé des affaires financières ;

― le directeur adjoint chargé des affaires financières ;

― le chef de projet de la procédure examinée ou son chef de service ;

― le responsable achats et marchés.

La présence de trois de ces membres suffit à la tenue effective de la commission.