Article 1
De créer une commission interne d'examen des offres, garante du respect des dispositions contractuelles, notamment des critères d'analyse des candidatures et des offres spécifiés dans le règlement de la consultation.
1 version
De créer une commission interne d'examen des offres, garante du respect des dispositions contractuelles, notamment des critères d'analyse des candidatures et des offres spécifiés dans le règlement de la consultation.
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