Les destinataires de ces informations sont les agents des services gestionnaires du fonds gérés par la BCR, les pensionnaires pour les informations les concernant, les établissements employeurs des agents gérés, les établissements bancaires payeurs et la direction générale des impôts.
Décision du 13 mars 2003
Article 3
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Article 3
Les destinataires de ces informations sont les agents des services gestionnaires du fonds gérés par la BCR, les pensionnaires pour les informations les concernant, les établissements employeurs des agents gérés, les établissements bancaires payeurs et la direction générale des impôts.
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