Décision du 13 mars 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité : nom, nom marital, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale ;
  • nationalité, uniquement pour l'application LR05 ;
  • situation familiale ;
  • vie professionnelle ;
  • identité bancaire ;
  • arrérages mis en paiement.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité : nom, nom marital, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale ;
  • nationalité, uniquement pour l'application LR05 ;
  • situation familiale ;
  • vie professionnelle ;
  • identité bancaire ;
  • arrérages mis en paiement.

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