Il existe à la Caisse des dépôts et consignations, branche caisse de retraites (BCR), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Passeport client » qui a reçu l'avis favorable de la CNIL le 30 mars 1999, portant le numéro 621646 et dont la finalité principale est de permettre l'identification des personnes, la gestion, le recouvrement, la liquidation, le calcul et le paiement des pensions des ressortissants de l'ensemble des fonds gérés par la BCR. Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) est un des fonds gérés qui rentre dans l'application « Passeport client ». Pour le FSPOEIE, la donnée sensible nationalité est, conformément à la loi, nécessaire pour la gestion des pensions de ses ressortissants et, pour ce motif, fait l'objet de la présente déclaration, sous la dénomination « FSPOEIE LR05-VP02 ».