Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de contrôleures pour les enquêtes et saisines
Résumé Claire TRUFFY et Coline BANCE deviennent contrôleures et commenceront à travailler le 1er et le 27 juin 2024.
Mmes Claire TRUFFY et Coline BANCE, agentes contractuelles, sont nommées contrôleures en charge des enquêtes et saisines au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 1er et 27 juin 2024.
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