Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de contrôleurs
Résumé Kevin CHAUSSON et Benoite BEAURY ont arrêté leur travail de contrôleurs en février et avril 2024.
Il a été mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par :
- M. Kevin CHAUSSON, contrôleur en charge des enquêtes et saisines, au 5 février 2024 ;
- Mme Benoite BEAURY, contrôleure en charge des enquêtes et saisines, au 1er avril 2024.
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