Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de deux individus
Résumé Dominique PETON-KLEIN et Gérard KAUFFMAN ne travaillent plus pour ces fonctions.
Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé par Mme Dominique PETON-KLEIN et M. Gérard KAUFFMANN
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