Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la décision de délégation de signature
Résumé La décision du 13 mai 2024 annule l'autorisation de signer pour quelqu'un d'autre, donnée en juin 2022.
La décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature est abrogée.
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