JORF n°0113 du 16 mai 2008

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. le lieutenant-colonel Serge Metge ;
  2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense ;
  3. M. Noël de la Pomélie, attaché d'administration du ministère de la défense.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le lieutenant-colonel Serge Metge ;

2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense ;

3. M. Noël de la Pomélie, attaché d'administration du ministère de la défense.