JORF n°0139 du 15 juin 2024

Décision du 13 juin 2024

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de l'administration

Résumé M. Marcio Santos Muller peut signer des documents administratifs à partir du 1er juillet 2024.

L'article 9 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions à compter du 1er juillet 2024. »

Article 2

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Suppression d'un alinéa spécifique d'une décision antérieure

Résumé Un paragraphe d'un article a été enlevé dans une décision.

Le quatrième alinéa de l'article 11 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est supprimé.

Article 3

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Délégation de signature pour des engagements juridiques

Résumé Trois employés peuvent signer des documents jusqu'à 4 000 € au nom du Premier ministre.

L'article 22 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est complétée par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Thierry Renaud, agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Devisme, agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thibaut Coche, agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »

Article 4

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Modification de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024

Résumé Deux personnes peuvent maintenant valider des demandes d'achat et des confirmations de service en ligne.

Le premier alinéa de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est supprimé.
Le troisième alinéa de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Elodie Kbidy, adjointe administrative principale de 2e classe. »

Article 5

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Délegations de signature pour les actes du bureau de l'audiovisuel

Résumé M. Sylvain Granger et ses adjointes peuvent signer des documents officiels pour le bureau de l'audiovisuel.

Le premier et deuxième alinéa de l'article 31 de la décision du 3 avril 2024 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corinne Guilpain, agente contractuelle et à Mme Virginie Barbier, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 6

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Délégation de signature pour Hervé Delezie

Résumé Hervé Delezie peut maintenant signer des documents importants au nom du Premier ministre.

Le deuxième alinéa de l'article 34 de la décision du 3 avril 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 7

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

S. Duval