JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024

Résumé Deux personnes peuvent maintenant valider des demandes d'achat et des confirmations de service en ligne.

Le premier alinéa de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est supprimé.
Le troisième alinéa de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Elodie Kbidy, adjointe administrative principale de 2e classe. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est supprimé.

Le troisième alinéa de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :

Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Elodie Kbidy, adjointe administrative principale de 2e classe. »