JORF n°0139 du 15 juin 2024

Section 3 : Post-production des émissions

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des cellules de post-production pour le montage des émissions

Résumé Huit salles sont réservées pour monter les émissions, et les outils sont décrits ailleurs.

Huit cellules de post-production sont affectées au montage des émissions. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 4.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée impartie pour le visionnage et le montage des émissions

Résumé On a quatre heures pour regarder les vidéos et monter les émissions.

La durée impartie pour le visionnage des séquences tournées et le montage de chaque émission est de quatre heures.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la diffusion des émissions politiques

Résumé À la fin des délais, l'émission est finie. Le représentant doit signer le bon pour la diffusion; sinon, il renonce. Un représentant valide ce bon, et les copies sont remises le lendemain.

A l'issue de chacun des délais mentionnés à l'article 23, l'émission correspondante est réputée achevée. Le représentant du parti ou groupement politique signe sur place le bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission. Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique valide le bon à diffuser.
Une copie sonore des émissions radiodiffusées et une copie vidéo des émissions télévisées enregistrées prêtes à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser le lendemain de la diffusion.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des émissions télévisées

Résumé Les émissions de France Télévisions et France 24 doivent être accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes, avec des sous-titres, des traductions en langue des signes et de l'audiodescription, et doivent être prêtes au plus tard 36 heures avant la diffusion.

Les émissions diffusées par la société France Télévisions et par France 24 sont intégralement sous titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Leur diffusion est également accompagnée d'une traduction en langue des signes par incrustation à l'écran.
La société France Télévisions rend accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes par un procédé d'audiodescription les émissions diffusées sur France 2 et France 3.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 4.
Les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes, doivent être terminées au plus tard à 18 heures l'avant-veille de la diffusion de l'émission concernée.