Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein de l'administration
Résumé M. Marcio Santos Muller peut signer des documents administratifs à partir du 1er juillet 2024.
L'article 9 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions à compter du 1er juillet 2024. »
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