Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Hervé Delezie
Résumé Hervé Delezie peut maintenant signer des documents importants au nom du Premier ministre.
Le deuxième alinéa de l'article 34 de la décision du 3 avril 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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