JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Décision du 13 juillet 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des officiers de carrière de la gendarmerie nationale en 2022

Résumé Certains officiers de gendarmerie peuvent être en congé sans solde en 2022.

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2022, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2022| |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 43 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 4 |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira