JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disponibilité des officiers de carrière de la gendarmerie nationale en 2022

Résumé Certains officiers de gendarmerie peuvent être en congé sans solde en 2022.

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2022, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2022| |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 43 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 4 |


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Version 1

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2022, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE

susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2022

Officiers de gendarmerie

43

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

4