Article 3
L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 6 est abrogé ;
2° Les 7 et 8 deviennent respectivement les 6 et 7.
1 version
L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 6 est abrogé ;
2° Les 7 et 8 deviennent respectivement les 6 et 7.
1 version
L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 6 est abrogé ;
2° Les 7 et 8 deviennent respectivement les 6 et 7.